Conditions Générales de Vente

PromoBey est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux commerçants d'envoyer des messages marketing WhatsApp à leurs clients abonnés.

« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement PromoBey.

« Contact » désigne un client final du commerçant ayant consenti à recevoir des messages WhatsApp.

« Crédit » désigne l'unité de mesure permettant l'envoi d'un message WhatsApp via la plateforme.

PromoBey propose les plans d'abonnement suivants (prix indicatifs en CHF pour la zone Suisse, convertis selon la zone géographique) :

* Les tarifs peuvent varier selon la zone géographique (Europe, Tunisie, International). Les prix affichés lors de la souscription font foi.

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours incluant 30 crédits offerts, sans engagement et sans carte bancaire requise.

À l'issue de la période d'essai, sans souscription d'un abonnement payant, l'accès aux fonctionnalités d'envoi est suspendu. Les données du compte sont conservées pendant 30 jours supplémentaires.

• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Inc.
• L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription
• Le Client est débité du montant correspondant à son plan en début de période
• En cas d'échec de paiement, PromoBey tente le prélèvement pendant 3 jours avant de suspendre le compte
• Cartes acceptées : Visa, Mastercard et autres cartes supportées par Stripe

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord (section Facturation) ou en contactant support@promobey.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au service et à ses crédits restants jusqu'à cette date.

PromoBey se réserve le droit de résilier immédiatement tout compte en cas de violation des présentes CGV ou d'utilisation abusive de la plateforme.

Les crédits utilisés ne sont pas remboursables. Les abonnements ne donnent pas droit à un remboursement au prorata en cas de résiliation en cours de période.

Exceptionnellement, un remboursement peut être accordé dans les 48 heures suivant la souscription initiale, sur demande à support@promobey.com, si aucun message n'a été envoyé.

Le Client s'engage à :

• Obtenir le consentement préalable et explicite de ses contacts avant tout envoi
• Respecter la réglementation applicable (RGPD, LPD, législation locale)
• Ne pas envoyer de contenu illégal, frauduleux, diffamatoire ou non sollicité (spam)
• Traiter les demandes de désinscription (STOP) immédiatement
• Ne pas utiliser la plateforme pour contourner les politiques de Meta/WhatsApp

PromoBey n'est pas responsable du contenu des messages envoyés par les commerçants. Le Client assume l'entière responsabilité de ses campagnes marketing et de leur conformité légale.

PromoBey s'engage à maintenir une disponibilité de la plateforme supérieure à 99% sur une base mensuelle. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à PromoBey, des crédits compensatoires pourront être accordés.

PromoBey n'est pas responsable des interruptions dues à des tiers (Meta, Stripe, opérateurs téléphoniques) ni des pertes commerciales indirectes.

La responsabilité totale de PromoBey ne peut excéder le montant payé par le Client au cours des 3 derniers mois.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, notamment la loi fédérale sur le contrat d'abonnement et le Code des obligations.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lausanne (Vaud), Suisse.